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Executivo Fiscal nº 502

BR BRJFPR AE
Dossier
1922

Trata-se de autos de execução fiscal.
É um processo no qual a Fazenda Nacional solicita que a prefeitura de Paranaguá lhe pague um valor equivalente a 86$000 milréis proveniente de uma multa por infração do artigo 187 do Regulamento das Capitanias dos Portos.

Raul Plaisant

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