Dossier EF - Executivo Fiscal nº 520

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Cote

BR BRJFPR EF

Titre

Executivo Fiscal nº 520

Date(s)

  • 1922 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Trata-se de documento datilografado e manuscrito em papel almaço.

Zone du contexte

Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Trata-se de processo de execução fiscal, onde a Fazenda Nacional, por intermédio de seu Procurador, intima Sr. Augustinho Ma

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Mediante agendamento junto à Diretoria da Divisão de Documentação e Memória.

Conditions de reproduction

Não incidem direitos autorais.

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Mots-clés - Noms

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Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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